Termes et conditions
Termes et Conditions de Biova Technologies Inc.
Dernière mise à jour : [2005-01-01]
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web [biova.ca] (ci-après le "Site") exploité par Biova Technologies Inc. (ci-après "nous", "notre", ou "nos"). En accédant et en utilisant notre Site, vous acceptez ces termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site.
1. Accès au Site
L'accès à notre Site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. En utilisant notre Site, vous certifiez que vous êtes une personne physique ou morale légalement habilitée à conclure un contrat en vertu des lois en vigueur.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser notre Site de manière légale et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas :
Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
Perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux connectés au Site.
Violer les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité ou d'autres droits de tiers.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site, à des comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux liés à notre Site.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, logiciels et autres éléments, sont la propriété exclusive de Biova Technologies Inc. ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques déposées et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
4. Produits et Services
Nous proposons sur notre Site des produits, tels que des composteurs électriques, ainsi que des services associés. Les descriptions de produits, images, prix et autres informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations, mais nous ne garantissons pas que ces informations sont exemptes d'erreurs.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l'offre de produits et services à tout moment, sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute modification ou suspension de produits et services.
5. Commandes et Paiements
Lorsque vous passez une commande sur notre Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, y compris vos informations de paiement. Nous acceptons divers modes de paiement, tels que cartes de crédit et autres moyens de paiement électroniques.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème avec votre paiement, d'informations incorrectes ou pour toute autre raison à notre discrétion.
6. Livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs. Nous faisons de notre mieux pour livrer les produits dans les meilleurs délais, mais nous ne garantissons pas de délais précis.
7. Retours et Remboursements
Nos conditions de retour et de remboursement sont régies par notre Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le Site. En cas de non-conformité des produits, veuillez consulter notre politique de retour pour obtenir des informations détaillées sur la procédure à suivre.
8. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre Site, des produits achetés, ou des informations contenues sur notre Site.
Bien que nous prenions des mesures pour sécuriser notre Site, nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous êtes responsable de l’utilisation d’un logiciel antivirus et d’autres mesures de sécurité appropriées pour protéger vos systèmes.
9. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation de ces sites ou de leurs contenus. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
10. Protection des données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre Site. En utilisant notre Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données conformément à cette politique.
11. Modifications des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Les modifications prennent effet dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de [Province], Canada. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l’amiable avant de recourir à toute procédure judiciaire.
En cas de différend, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de [Lieu], sous réserve de toute disposition contraire imposée par la loi.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :
Biova Technologies Inc.
Email : info@biova.ca
Adresse : 9280 rue prado, Montréal